Mentions légales

La consultation du site officiel www.dino-music.com suppose que l’internaute en accepte les termes et conditions d’utilisation précisés ci-dessus sans réserve.

1. – Activité

Magasin d’instrument et accessoire de musique (vente, location).

2. – Identification de l'éditeur & Gestionnaire du site

2.1 - Responsable de publication

Siège social : DINO SAS
Gérant, Mr. Dino CONSIGLIO
25, rue du 21 Novembre
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS – France
Tél. : +33 (0)3 89 59 44 03
Mob. : +33 (0)6 07 11 22 00

2.2 - Responsable de publication

Entreprise individuel
N° SIRET 35311970400149

2.3 - CNIL

Il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement (en cour): 0000000.

2.4 – Hébergement du site

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

3. – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de Dino Music et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à

reproduire, quel qu’en soient le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement de l’éditeur du site. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

4. – Conditions d'utilisation

4.1 – Utilisation de la marque ou du logo Dino Music

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée.

4.2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de Dino Music et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, quel qu’en soient le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement de l’éditeur du site. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

5. – DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification, de suppression

Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne à Dino Music.

Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Contactez-nous à l’adresse suivante : serviceclient@media-diamonds.fr ou par courrier à Dino Music Gérant Dino CONSIGLIO – 25, rue du 21 Novembre F-68790 MORSCHWILLER-LE-BAS en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

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Il existe plusieurs types de cookies qui ont chacun une ou plusieurs finalité(s) précise(s) :

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7. – Responsabilité

Les liens (« hypertextes ») mis en place dans le cadre du présent site www.dino-music.com en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

8. – Mise à jour

Dino Music se réserve le droit de mettre à jour la présente notice des mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. Dino Music invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance. Date de mise à jour le : 12/09/2020